As'truc Editions La prévention par le jeu.

Conditions générales de vente

Article 1 – Généralités

La passation de commande ou la conclusion de la vente entraîne ipso facto l’acceptation de nos conditions générales de vente et de livraison, nonobstant toute stipulation contraire des conditions générales d’achat de nos clients.

Toute commande, pour être valable, doit être acceptée par notre société en tous ses termes.

Article 2 – Conditions de paiement

Nos prix indiqués sur les devis, valables 2 mois, sont indiqués hors taxes. En cas de non paiement du prix à l’échéance convenue, une pénalité d’un montant hors taxes égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur sera due. La totalité des sommes encore dues deviendra immédiatement exigible, et en cas de non paiement à l’expiration d’un délai de 8 jours à compter de la date d’envoi d’une mise en demeure, nous nous réservons la possibilité de résilier de plein droit le contrat.

Article 3 – Transport et livraison

Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs. Ils ne deviennent fermes que si nous l’avons expressément déclaré par écrit. Faute de cette spécification, ils ne peuvent constituer un engagement ferme à livrer à date fixe, ni justifier l’annulation de la commande par l’acheteur, ni donner lieu à dommages-intérêts, ou pénalités pour retard ou autres motifs.

Si la livraison ne peut s’effectuer du fait de l’acheteur, le règlement de la commande sera néanmoins exigible et s’appliquera alors la pénalité fixée au paragraphe ci-dessus.

Article 4 – Réserve de propriété

Toute marchandise livrée demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix et de son encaissement. Nous nous réservons à première demande le droit de revendiquer les marchandises ou le prix si elles ont été revendues.

Article 5 – Transfert des risques et délivrance du matériel

Les marchandises voyagent aux risques et péril du destinataire. Il lui appartient de faire toute réserve auprès du transporteur.

Aucune responsabilité de notre société ne pourra être engagée en cas de mauvaise manipulation ou stockage non approprié.

Article 6 – Garantie

Ce jeu n’est qu’une présentation ludique de nombreuses astuces de la vie quotidienne perpétuées par la tradition populaire et ne doit en aucun cas être considéré comme instruction d’emploi de nature à engager la responsabilité du fabriquant du jeu qui n’est un professionnel que dans le domaine de la création, la fabrication et la distribution de ce jeu éducatif.

Article 7 – Droit applicable

En cas de contestation, le seul droit applicable est le droit français et les tribunaux du siège de notre société sont seuls compétents.

Interview de Brice Robin